CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Article 1. Définitions
« Site » : désigne le site web adossé à, et correspondant au prolongement virtuel de, la pharmacie visée dans la rubrique « qui sommes-nous ».
« Charte Graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
« Services » : désignent l’ensemble des services proposés sur le Site.
« Le Pharmacien » : désigne le pharmacien titulaire décrit dans la rubrique « qui sommes-nous ».
« Utilisateur(s) » : désige(nt) le(s) internaute(s) naviguant sur le Site.
« CGU » : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 2. Objet
Les CGU ont pour vocation de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur, responsable et volontaire, utilise le Site et bénéficie des informations et Services qui y sont proposés.
Toute utilisation est subordonnée au respect des CGU. L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et déclare les accepter sans réserve, dés lors qu’il utilise et navigue au sein du Site.
Article 3. Modalité d’accès et Services du Site
Le Site, les informations et conseils de santé sont accessibles à tout Utilisateur.
L’Utilisateur bénéficie d’informations et de conseils de santé à partir de la rubrique « Conseils de Santé », ainsi que d’un espace de discussion avec le Pharmacien. L’Utilisateur est également en mesure de planifier un rendez-vous avec le Pharmacien au sein de l’officine physique de ce-dernier.
En tout état de cause, les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et ne sont pas destinés à remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé.
Article 4. Garanties – Responsabilité
4.1 - Garanties
Le Pharmacien fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L’accès au Site est fourni sur la base d'un service « en l'état » et en fonction de sa disponibilité.
Le Pharmacien ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Utilisateurs.
4.2 - Limitation de responsabilité
Le Pharmacien s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.
En toute hypothèse, le Pharmacien ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non-conforme aux CGU.
Les informations contenues sur le Site n’ont pas vocation, de quelque manière que ce soit, à donner un avis médical, fournir un diagnostic, remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé.
Le Pharmacien ne saurait être tenu responsable des résultats causés par un mauvais usage ou une mauvaise interprétation de ces informations.
La responsabilité du Pharmacien ne saurait être engagée en raison d’erreurs, omissions, fautes de toute nature ou défaut d’actualisation.
Article 5. Obligations de l’Utilisateur et conséquences du non respect de ces obligations
L’Utilisateur s’engage, lors de la navigation et de l’utilisation du Site à :
- ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,
- ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale, religieuse ou à la pédophilie,
- ne pas diffuser tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers,
- ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
- ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
- ne pas perturber le Site,
- ne pas reprendre la Charte Graphique sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,
- ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image de tiers.
L’utilisateur reconnaît ainsi, qu’internet en général, et le Site, n’est pas une zone de non droit, et que l’ensemble des lois et règlements en vigueur y sont applicables. En conséquence, toute utilisation et navigation sur le Site implique de l’Utilisateur le respect inconditionnel de l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement, des règles en matière de droits d’auteur et de propriété, du droit à l’image et du dispositif légal de protection contre la fraude informatique.
Le Pharmacien peut suspendre l’accès aux Services rendus sur le Site.
En outre, le Pharmacien se réserve le droit de mettre fin, sans préavis ni indemnité, à tout accès des Utilisateurs au site notamment en cas de piratage, ou d’utilisation illicite des informations, ou d’utilisation contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ayant pour cause ou pour origine la connexion des matériels des Utilisateurs avec le Site.
Article 6. Propriété intellectuelle
Il est précisé que la Charte Graphique est protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, l’Utilisateur ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique sans autorisation expresse et préalable.
Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des signes distinctifs.
Article 7. Données personnelles
Le Pharmacien est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre à partir des données collectées au sein de son Site.
Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site du Pharmacien et préalablement à leur collecte, tout Utilisateur dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux produits ou services proposés par le Pharmacien. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées à l’Utilisateur que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.
Article 8. Droit d’accès et de rectification
Les informations qui concernent les Utilisateurs sont destinées au Pharmacien choisi par l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer en s’adressant :
- soit au Pharmacien,
- soit directement à l’hébergeur à l’adresse indiquée dans la rubrique « qui sommes-nous ».
Tout Utilisateur, justifiant de son identité, peut obtenir, sur demande écrite adressée au Pharmacien, la communication des informations le concernant et figurant dans les fichiers informatiques du Pharmacien. Par écrit, il peut également en demander la rectification en cas d'inexactitude et/ou s'opposer à toute exploitation totale ou partielle qui pourrait en être faite.
Ce droit d'accès, de rectification et d'interdiction est un droit strictement personnel qui ne peut être exercé que par son titulaire selon les prescriptions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Article 9. Les cookies
L’utilisation du Site implique, sauf opposition de l’Utilisateur, l’implantation de cookies dans son ordinateur. Les cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur. En revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 24 heures.
L’Utilisateur peut néanmoins s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur.
Article 10. Confidentialité
Seront considérées comme non-confidentielles, toutes données fournies par un Utilisateur en réaction à un document publié sur ce Site. A ce titre, le Pharmacien sera libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans de telles données, à toutes fins, notamment le développement, la fabrication et la commercialisation des produits utilisant de telles données.
Toute donnée personnelle, toute donnée de santé, tout renseignement et coordonnée requis pour une inscription, relatifs à l’Utilisateur et amenés à être communiqués sur le site, demeures confidentielles.
Article 11. Coût des communications
Les informations accessibles et mises à disposition dans le cadre du Site sont gratuites. Toutefois, l’ensemble des frais d’accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier des Services restent à la charge exclusive des Utilisateurs.
Article 12. Modification des présentes conditions générales de d’utilisation
Le Pharmacien se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis les CGU et le Site. Le Pharmacien peut interrompre à tout moment, pour des raisons de maintenance, tout ou partie du Site. Cette interruption n’ouvre droit à aucune indemnité. Les Utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que leur utilisation du Site soient régies par la nouvelle version des CGU, sont libres de ne plus se connecter au Site.
Article 13. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour le 17/02/2019